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Le compte épargne logement

Placement réglementé, le compte d'épargne logement permet au bout d'une durée de blocage des fonds minimum de 18 mois de bénéficier d'un prêt à un taux compétitif.

Les caractéristiques suivantes doivent être respectées :

  • Durée minimale : 18 mois
  • Versement initial minimum de 300 euros
  • Plafond des versements : 15 300 euros

Le titulaire peut détenir un plan au maximum. Il peut effectuer des versements complémentaires librement par versement au rythme de son choix.

Rémunération des dépôts et taux du prêt

Les sommes déposées sont rémunérées par des intérêts et une prime d'Etat.

Résiliation anticipée :
La durée minimale de blocage des fonds est de 18 mois. Il n'y a pas de durée maximale. Les fonds peuvent être retirés à tout moment sans pénalité mais le titulaire du compte doit laisser un minimum de 300 euros sur le compte sans quoi le compte est clôturé.

Prêt :
Le prêt peut être demandé à tout moment à l'issue de la période de 18 mois. Ce délai peut être réduit à 12 mois si le titulaire cumule les droits d'autres membres de sa famille. Le montant maximum du prêt est de 22 950 euros (1,5 fois au maximum le montant des dépôts) et sa durée peut varier de 2 à 15 ans en fonction du calcul des intérêts acquis à la date de la demande.

La rémunération des intérêts est assujettie au paiement des prélèvements sociaux CSG et CRDS au taux de 10 %.


 

 

 

 

 

 

 

Résiliation anticipée

La durée minimale de blocage des fonds est de 18 mois. Il n'y a pas de durée maximale. Les fonds peuvent être retirés à tout moment sans pénalité mais le titulaire du compte doit laisser un minimum de 300 euros sur le compte sans quoi le compte est clôturé.

Prêt :

Le prêt peut être demandé à tout moment à l'issue de la période de 18 mois. Ce délai peut être réduit à 12 mois si le titulaire cumule les droits d'autres membres de sa famille. Le montant maximum du prêt est de 22 950 euros (1,5 fois au maximum le montant des dépôts) et sa durée peut varier de 2 à 15 ans en fonction du calcul des intérêts acquis à la date de la demande.

Cession des droits à prêt :
En complément des droits à prêt acquis par le titulaire, celui-ci peut bénéficier de la cession des droits à prêt d'un autre membre de sa famille (en obtenant bien entendu son accord). Les personnes pouvant céder leur droits sont les suivantes :

    le conjoint, les ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, neveux et nièces du bénéficiaire et de son conjoint

L'utilisation des droits à prêt cédés doit exclusivement se faire en complément du propre effort d'épargne de l'emprunteur.

 

 

 

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