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Le plan épargne logement

Le Plan d'épargne logement est devenu au fil du temps un instrument de placement à moyen terme mais il offre également une capacité d'emprunt pour les épargnants.
C'est un placement réglementé et les caractéristiques suivantes doivent être respectées :

  • Versement initial minimal de 225 Euros
  • Versement annuel minimal de 45 euros
  • Durée minimale de 4 ans ouvrant des droits à prêt
  • Plafond des versements : 61 200 euros (hors intérêt capitalisés)
  • Durée maximale théorique de 10 ans. Attention : Ce délai peut être dépassé mais dans ce cas la prime d'Etat n'est plus capitalisée dans les intérêts

A l'ouverture, le titulaire du plan (un plan maximum par personne) s'engage à effectuer des versements d'un montant et d'un rythme (mensuel, trimestriel, annuel) déterminés avec son organisme bancaire. Les versements exceptionnels sont possibles à tout moment mais le plafond des dépôts ne peut être dépassé.

Rémunération des dépôts et taux du prêt :

Les sommes déposées sont rémunérées par des intérêts et une prime d'Etat plafonnée à 10 000 euros. Ces intérêts sont capitalisés chaque année. La prime d'Etat est elle versée lors du retrait des fonds qu'il y ait ou non demande de prêt.

Le taux de rémunération des intérêts et le taux du prêt dépendent de la date d'ouverture du plan d'épargne logement.
La rémunération des intérêts est assujettie au paiement des prélèvements sociaux CSG et CRDS au taux de 10%.


 

 

 

 

 




Résiliation anticipée :

En cas de résiliation avant la durée contractuelle de 4 ans, la situation est la suivante :

  • Retrait avant 3 ans : clôture du plan et perte du droit à prime du prêt.
  • Retrait entre 3 et 4 ans : prime d'Etat réduite de moitié

Prêt :

Le prêt peut être demandé à tout moment à l'issue de la période de 4 ans. Le montant maximum du prêt est de 91 800 euros (1,5 fois au maximum le montant des dépôts) et sa durée peut varier de 2 à 15 ans en fonction du calcul des intérêts acquis à la date de la demande.

Cession des droits à prêt :

En complément des droits à prêt acquis par le titulaire, celui-ci peut bénéficier de la cession des droits à prêt d'un autre membre de sa famille (en obtenant bien entendu son accord). Les personnes pouvant céder leur droits sont les suivantes : le conjoint, les ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, sœurs, neveux et nièces du bénéficiaire et de son conjoint.

L'utilisation des droits à prêt cédés doit exclusivement se faire en complément du propre effort d'épargne de l'emprunteur.

 

 

 

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